Après onze années d'exercice, l'ANESM a laissé place le 1er Avril 2018 à la Haute Autorité de Santé (HAS) qui a repris ses compétences, notamment d'élaborer les  « recommandations de bonnes pratiques professionnelles » du secteur social et médico-social. Ces documents constituent des références incontestables dans le secteur. Inscrites dans le code de l'action sociale et des familles¹, les recommandations publiées font partie intégrante du cadre de référence pour les évaluations internes et externes et plus largement la démarche d'évaluation continue des établissements et services. 

Pour autant, l’appropriation des recommandations par les professionnels reste encore un enjeu. Or, de cette appropriation dépend la mise en œuvre des dispositifs garants des droits et libertés de la personne accompagnée.

¹ - Article L312-8 du CASF : "Les établissements et services mentionnés à l'article L.312-1 procèdent à des évaluations de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées, ou en cas de carence, élaborées, selon les catégories d'établissements ou de services, par la Haute Autorité de santé [...]"

Cette formation s’adresse aux directeurs, directeurs adjoints, cadres référents en charge de l'intégration des RBPP dans les pratiques professionnelles.

Il est demandé d’avoir 3 ans minimum d’expérience dans le secteur social et médico-social.

Les objectifs de formation sont :

• Appréhender la relation entre les recommandations de bonnes pratiques professionnelles et les obligations légales et réglementaires
• Identifier les principaux textes réglementaires relatifs aux droits et libertés de la personne accueillie et les recommandations de bonnes pratiques professionnelles afférentes
• Mettre en œuvre un dispositif d’appropriation des recommandations de la HAS par les professionnels

Intervenant :

Sylvain JOUVE, formateur, expert de la démarche évaluative et gestion de la qualité au sein du secteur social et médico-social. Directeur du Cabinet RH & Organisation.

• Cadre légal et réglementaire qui fixe l’organisation et le fonctionnement des établissements et services du secteur social et médico-social

• Périmètre des dispositifs garants des droits et libertés de la personne accompagnée : cadre légal et réglementaire, recommandations de bonnes pratiques professionnelles et dispositifs organisationnels

Les conditions d’élaboration, de mise en œuvre et d’actualisation du projet d’établissement ou de service et l’organisation de la qualité de la prise en charge ou de l’accompagnement des usagers
L’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique
La personnalisation de l’accompagnement
L’expression et la participation individuelle et collective des usagers
La garantie des droits et la politique de prévention et de gestion des risques

• La démarche d'évaluation interne
  
  
• Méthodes pour l’appropriation des recommandations de bonnes pratiques professionnelle

L'approche descendante (top-down) et la construction d’un référentiel de bonnes pratiques professionnels ou questionnaire évaluatif
L’approche ascendante (Bottom-up) et l’identification des recommandations par la méthode des cas

• Elaboration d’un guide des textes de référence et de leur hiérarchie. Techniques de veille et de mise à jour

 Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et outils méthodologiques.

Support pédagogique : remise aux participants d’un répertoire des exigences légales ou réglementaires et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Les participants sont invités à apporter un ordinateur portable ou tablette.

Durée de la formation – 2 jours : 18-19 JANVIER 2021

Tarif : 590 euros TTC

Groupe incluant des stagiaires inscrits en cycle de formation certifiant et cycle court.

Les journées de formation sont de 7 heures. Des dates peuvent etre modifiées pour raison pédagogique. Une attestation de formation est délivrée au stagiaire par l’ARAFDES.