Présentation

PREREQUIS

  • Cadres intermédiaires ou de proximité ayant une responsabilité d’encadrement : chef de service, responsable administratif ou directeur adjoint
  • Cadre souhaitant intégrer des fonctions d’encadrement dans le secteur social et médico-social

OBJECTIFS : acquérir les fondamentaux du droit du travail nécessaires à l’exercice des fonctions de cadres de proximité.


Intervenant : expert du secteur médico-social

Contenu

Environnement juridique

  • Connaître les évolutions en droit du travail
  • Repérer les différentes sources de droit et savoir les hiérarchiser

Recrutement 

  • Choisir entre contrat de travail et contrat de prestation de service
  • Connaître les modalités de recrutement en particulier dans l’utilisation des TIC
  • Prendre en compte la sécurisation des fichiers et des données personnelles

Contrat de travail

  • Choisir entre les différents contrats de travail
  • Respecter les obligations qui découlent du contrat de travail 
  • Apprécier l’utilité des différentes clauses du contrat (concurrence, mobilité, dédit-formation, discrétion …)
  • Qualifier les évolutions du contrat de travail

 Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés

  • Elaborer/modifier un règlement intérieur
  • Caractériser une faute et mettre en place une procédure de sanction
  • Respecter les libertés fondamentales des salariés (vie privée, discrimination, ...)

Rupture du contrat de travail

  • Identifier les différents motifs de rupture
  • Choisir une procédure et analyser les conséquences
  • Connaître la procédure prud’homale

Les relations sociales dans l'entreprise

  • Connaître les différentes institutions représentatives du personnel
  • Prendre en compte le statut des élus

 Le temps de travail et les congés

  • Définir et décompter le temps de travail effectif
  • Apprécier l’impact du droit conventionnel (accords de branches ou d’entreprises) sur la durée du travail
  • Savoir calculer et organiser les congés payés

Méthodes pédagogiques : apports théoriques/étude de cas pratiques avec correction en groupe.

Evaluation : les acquis de la formation seront évalués à l'issue de celle-ci selon les modalités adaptées aux objectifs (QCM, mise en situation...).

Environnement juridique

  • Connaître les évolutions en droit du travail
  • Repérer les différentes sources de droit et savoir les hiérarchiser

Recrutement 

  • Choisir entre contrat de travail et contrat de prestation de service
  • Connaître les modalités de recrutement en particulier dans l’utilisation des TIC
  • Prendre en compte la sécurisation des fichiers et des données personnelles

Contrat de travail

  • Choisir entre les différents contrats de travail
  • Respecter les obligations qui découlent du contrat de travail 
  • Apprécier l’utilité des différentes clauses du contrat (concurrence, mobilité, dédit-formation, discrétion …)
  • Qualifier les évolutions du contrat de travail

 Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés

  • Elaborer/modifier un règlement intérieur
  • Caractériser une faute et mettre en place une procédure de sanction
  • Respecter les libertés fondamentales des salariés (vie privée, discrimination, ...)

Rupture du contrat de travail

  • Identifier les différents motifs de rupture
  • Choisir une procédure et analyser les conséquences
  • Connaître la procédure prud’homale

Les relations sociales dans l'entreprise

  • Connaître les différentes institutions représentatives du personnel
  • Prendre en compte le statut des élus

 Le temps de travail et les congés

  • Définir et décompter le temps de travail effectif
  • Apprécier l’impact du droit conventionnel (accords de branches ou d’entreprises) sur la durée du travail
  • Savoir calculer et organiser les congés payés

Méthodes pédagogiques : apports théoriques/étude de cas pratiques avec correction en groupe.

Evaluation : les acquis de la formation seront évalués à l'issue de celle-ci selon les modalités adaptées aux objectifs (QCM, mise en situation...).

Modalités pratiques

4 jours de formation - Dates : 18 Février - 10 Mars - 12 Avril - 4 Mai 2022

Tarif : 840 € TTC

Des dates pourront être modifiées pour raisons pédagogiques. 
Les journées de formation sont de 7 heures.

                                                                        

Groupe incluant des stagiaires inscrits en cycle de formation diplômant et cycle court.
Une attestation de formation est délivrée au stagiaire par ENSEIS Management. 

La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap en contactant F. Besnard, référent handicap : besnard.frederique@enseis.fr 

4 jours de formation - Dates : 18 Février - 10 Mars - 12 Avril - 4 Mai 2022

Tarif : 840 € TTC

Des dates pourront être modifiées pour raisons pédagogiques. 
Les journées de formation sont de 7 heures.

                                                                        

Groupe incluant des stagiaires inscrits en cycle de formation diplômant et cycle court.
Une attestation de formation est délivrée au stagiaire par ENSEIS Management. 

La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap en contactant F. Besnard, référent handicap : besnard.frederique@enseis.fr 

Contact et inscription
lyon@enseis.fr 04 72 53 61 80
Siret : 392 694 014 00110
Lieu de la formation
ENSEIS
Etablissement du Rhône
14, rue Berjon - 69009 LYON
Métro Gare de Vaise Ligne D