Présentation

Cette formation s’adresse aux : 

  • Cadres intermédiaires ou de proximité ayant une responsabilité d’encadrement : chef de service, responsable administratif ou directeur adjoint
  • Cadre souhaitant intégrer des fonctions d’encadrement dans le secteur social et médico-social

Pour le stagiaire l’objectif est d’acquérir les fondamentaux du droit du travail nécessaires à l’exercice des fonctions de cadres de proximité.


Intervenants : D. SOUVIGNET, DRH ADAPEI 26 /N. AOUATE, Responsable Développement RH ADAPEI 26

Contenu

Environnement juridique

  • Connaître les évolutions en droit du travail
  • Repérer les différentes sources de droit et savoir les hiérarchiser

Recrutement 

  • Choisir entre contrat de travail et contrat de prestation de service
  • Connaître les modalités de recrutement en particulier dans l’utilisation des TIC
  • Prendre en compte la sécurisation des fichiers et des données personnelles

Contrat de travail

  • Choisir entre les différents contrats de travail
  • Respecter les obligations qui découlent du contrat de travail 
  • Apprécier l’utilité des différentes clauses du contrat (concurrence, mobilité, dédit-formation, discrétion …)
  • Qualifier les évolutions du contrat de travail

 Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés

  • Elaborer/modifier un règlement intérieur
  • Caractériser une faute et mettre en place une procédure de sanction
  • Respecter les libertés fondamentales des salariés (vie privée, discrimination, ...)

Rupture du contrat de travail

  • Identifier les différents motifs de rupture
  • Choisir une procédure et analyser les conséquences
  • Connaître la procédure prud’homale

Les relations sociales dans l'entreprise

  • Connaître les différentes institutions représentatives du personnel
  • Prendre en compte le statut des élus

 Le temps de travail et les congés

  • Définir et décompter le temps de travail effectif
  • Apprécier l’impact du droit conventionnel (accords de branches ou d’entreprises) sur la durée du travail
  • Savoir calculer et organiser les congés payés

Méthodes pédagogiques : apports théoriques/étude de cas pratiques avec correction en groupe.

Environnement juridique

  • Connaître les évolutions en droit du travail
  • Repérer les différentes sources de droit et savoir les hiérarchiser

Recrutement 

  • Choisir entre contrat de travail et contrat de prestation de service
  • Connaître les modalités de recrutement en particulier dans l’utilisation des TIC
  • Prendre en compte la sécurisation des fichiers et des données personnelles

Contrat de travail

  • Choisir entre les différents contrats de travail
  • Respecter les obligations qui découlent du contrat de travail 
  • Apprécier l’utilité des différentes clauses du contrat (concurrence, mobilité, dédit-formation, discrétion …)
  • Qualifier les évolutions du contrat de travail

 Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés

  • Elaborer/modifier un règlement intérieur
  • Caractériser une faute et mettre en place une procédure de sanction
  • Respecter les libertés fondamentales des salariés (vie privée, discrimination, ...)

Rupture du contrat de travail

  • Identifier les différents motifs de rupture
  • Choisir une procédure et analyser les conséquences
  • Connaître la procédure prud’homale

Les relations sociales dans l'entreprise

  • Connaître les différentes institutions représentatives du personnel
  • Prendre en compte le statut des élus

 Le temps de travail et les congés

  • Définir et décompter le temps de travail effectif
  • Apprécier l’impact du droit conventionnel (accords de branches ou d’entreprises) sur la durée du travail
  • Savoir calculer et organiser les congés payés

Méthodes pédagogiques : apports théoriques/étude de cas pratiques avec correction en groupe.

Modalités pratiques

4 jours de formation - Dates : 20 Février - 12 Mars - 7 Avril - 13 Mai 2020

Tarif : 840 € TTC


Des dates pourront être modifiées pour raisons pédagogiques. 
Les journées de formation sont de 7 heures.
Groupe incluant des stagiaires inscrits en cycle de formation diplômant et cycle court.
Une attestation de formation est délivrée au stagiaire par l'Arafdes.

Contact et inscription
formation@arafdes.fr 04 72 53 61 80
N° FC 82 69 02357 69
(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat)
Siret : 350 030 078 00033
Lieu de la formation
ARAFDES - 14, rue Berjon
69009 LYON
Métro Gare de Vaise Ligne D