Présentation

Compétences visées : 

A l’issue de la formation les participants maîtriseront les notions de responsabilité civile et responsabilité pénale en matière de sécurité dans les établissements du secteur social et médico-social.

Profil des participants :

Cette formation s’adresse aux cadres administratifs et techniques, directeurs adjoints, directeurs des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux. 

Prérequis :

  • Justifier d’un diplôme de niveau 4 (anciennement niveau IV) et  d’une expérience d’un an dans une fonction d’encadrement ou de trois ans dans les services généraux
    ou
  • Occuper un poste de responsable des services généraux, responsable hébergement, sans exigence de niveau 

IntervenantHervé LOPEZ, consultant expert en sécurité des biens et des personnes

Contenu

Les bases règlementaires :

  • Les sources de la réglementation : principaux textes de loi, code du travail
  • Les obligations de l’employeur en matière de sécurité.
  • Les responsabilités pénales et civiles des responsables d’établissements, les peines encourues
  • La délégation de pouvoirs
  • Le délit d’entrave
  • Le droit de retrait
  • La formation obligatoire des nouveaux embauchés, les obligations en termes de prévention des risques professionnels

Modules complémentaires : SECU 2 - Le document unique de prévention des risques, SECU 3 - La règlementation, gestion de la sécurité et accessibilité dans les ERP

    • Les différentes règles applicables en fonction des postes de travail
    • Les registres obligatoires
    • Les obligations liées à la médecine du travail
    • L’évaluation des risques professionnels (document unique)
    • Les contrôles et vérifications obligatoires
    • Le plan de prévention des entreprises extérieures et l’analyse des risques nouveaux
    • L’entretien, la maintenance et la vérification des systèmes de sécurité
    • Les plans d’intervention et d’évacuation

    Méthodes pédagogiques : apports théoriques, exemples pratiques, échanges entre les participants, exercices et QCM.

    Les bases règlementaires :

    • Les sources de la réglementation : principaux textes de loi, code du travail
    • Les obligations de l’employeur en matière de sécurité.
    • Les responsabilités pénales et civiles des responsables d’établissements, les peines encourues
    • La délégation de pouvoirs
    • Le délit d’entrave
    • Le droit de retrait
    • La formation obligatoire des nouveaux embauchés, les obligations en termes de prévention des risques professionnels

    Modules complémentaires : SECU 2 - Le document unique de prévention des risques, SECU 3 - La règlementation, gestion de la sécurité et accessibilité dans les ERP

      • Les différentes règles applicables en fonction des postes de travail
      • Les registres obligatoires
      • Les obligations liées à la médecine du travail
      • L’évaluation des risques professionnels (document unique)
      • Les contrôles et vérifications obligatoires
      • Le plan de prévention des entreprises extérieures et l’analyse des risques nouveaux
      • L’entretien, la maintenance et la vérification des systèmes de sécurité
      • Les plans d’intervention et d’évacuation

      Méthodes pédagogiques : apports théoriques, exemples pratiques, échanges entre les participants, exercices et QCM.

      Modalités pratiques

      Durée de la formation - 1 jour : 14 Mai 2020

      Tarif :  330 €

      Pour les 3 modules Sécurité, tarif forfaitaire de 1 180 euros au lieu de 1280 euros.

      Les journées de formation sont de 7 heures. Des dates pourront être modifiées pour raison pédagogique. Une attestation de formation est délivrée au stagiaire par l’ARAFDES.

      Groupe incluant des stagiaires inscrits en cycle de formation diplômant et cycle court.

      Les journées de formation proposées font partie du domaine de compétences « Management des risques » du cycle de formation diplômante RLE : Responsable de la Logistique et des Environnements dans les organisations du secteur Social et Médico-Social (niveau 6) (Fiche RNCP34460).

      Contact et inscription
      formation@arafdes.fr 04 72 53 61 80
      N° FC 82 69 02357 69
      (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat)
      Siret : 350 030 078 00033
      Lieu de la formation
      ARAFDES - 14, rue Berjon
      69009 LYON
      Métro Gare de Vaise Ligne D