Présentation
Les Conseils Départementaux disposent de compétences larges en matière de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux qu’ils exercent seuls ou conjointement.
Compte tenu de la complexité des textes du CASF, tant en ce qui concerne les compétences des autorités pour déclencher les inspections que des corps d’inspection pour les réaliser, les missions d’inspection doivent être sécurisées, ce qui nécessite une professionnalisation accrue des agents territoriaux sur le plan juridique et méthodologique.
PREREQUIS :
Le dispositif de formation proposé vise à faciliter aux chargés de tarification, médecins, responsables de service des pôles « Personnes âgées, Personnes handicapées » et des pôles « Enfance » l’exercice des fonctions d’inspection. Il concerne les agents habilités par le Président du Conseil Départemental ou en vue de leur habilitation au contrôle des ESSMS.
OBJECTIFS :
- Réaliser et sécuriser la réalisation des inspections et contrôle des ESSMS, seuls ou conjointement avec l’ARS.
- Connaitre les bases juridiques de l’inspection : compétences respectives des CG, ARS et préfets sur le champ social et médico-social
- Affiner sa posture et travailler la dimension relationnelle de l’inspection
- Etre capable de préparer une inspection
- Maitriser les règles d’élaboration du rapport d’inspection
Intervenant : expert en matière d’inspections des ESSMS et une expérience confirmée de formation des nouveaux inspecteurs et contrôleurs des ARS et CD.