Formation Inter : cycles courts

DUREE : 3 JOURS   NOUS CONSULTER

Formation INTRA

CONTEXTE

Les Conseils Généraux disposent de compétences larges en matière de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux qu’ils exercent seuls ou conjointement.

Compte tenu de la complexité des textes du CASF, tant en ce qui concerne les compétences des autorités pour déclencher les inspections que des corps d’inspection pour les réaliser, les missions d’inspection doivent être sécurisées, ce qui nécessite une professionnalisation accrue des agents territoriaux sur le plan juridique et méthodologique.

Conseil Général :

• Responsables de service PA-PH et Enfance
• Chargés de tarification Médecins territoriaux
• Coordonnateur CLIC

 Pré-requis :

Connaissance du secteur PA, PH, ou Enfance

Le dispositif de formation proposé vise à faciliter aux chargés de tarification, médecins, responsables de service des pôles « Personnes âgées, Personnes handicapées » et des pôles «Enfance» l’exercice des fonctions d’inspection. Il concerne les agents habilités par le Président du Conseil général ou en vue de leur habilitation au contrôle des ESSMS.

A l’issue de la formation les participants seront capables d’organiser, réaliser et sécuriser la réalisation des inspections et contrôle des ESSMS, seuls ou conjointement avec l’ARS.

 Objectifs spécifiques :

• Connaitre les bases juridiques de l’inspection : compétences respectives des CG, ARS et préfets sur le champ social et médico-social
• Affiner sa posture et travailler la dimension relationnelle de l’inspection
• Etre capable de préparer une inspection
• Maitriser les règles d’élaboration du rapport d’inspection 

Préparer les différents stades de la réalisation d’une mission d’inspection.

Sont abordés :

• La préparation d’une inspection : réalisation d’un protocole d’inspection à partir d’une lettre de mission
• L’intervention sur place : jeux de rôle sur la posture d’inspecteur
• La rédaction du rapport en respectant les formes du guide des bonnes pratiques
• La qualification juridique des constats réalisés
• Les suites administratives : quelles mesures proposer au PCG suite au rapport ?

PEDAGOGIE

• Apports théoriques et outils méthodologiques
• Travaux de groupes encadrés avec restitution en plénier
• Cas pratiques concernant les domaines PA-PH et Enfance.
• Groupe de 12 stagiaires minimum, 16 maximum
• Les journées de formation sont de 7 heures
• Une attestation de formation est délivrée au stagiaire par l’ARAFDES

 INTERVENANT

• Frédéric PASCAL, expert en matière d’inspections des ESSMS et une expérience confirmée de formation des nouveaux inspecteurs et contrôleurs des ARS et CG.          

Nous consulter

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•  Fiche synthétique "PREPARATION A L'INSPECTION DES ESSMS"