Formation Inter : cycles courts

DUREE 1 JOUR : 10 NOVEMBRE 2017

Cette formation s’adresse aux cadres administratifs et techniques, responsables qualité, directeurs adjoints, directeurs des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.

• Maîtriser les notions de responsabilité civile et responsabilité pénale en matière de sécurité dans les établissements du secteur social et médico-social.

Durée de la formation : 1 journée, soit 7 heures

• Les principaux textes de loi
• Le Code du travail
• Les responsabilités civiles et pénales du chef d’entreprise et de ses collaborateurs
• Les peines encourues
• Obligations de l’employeur
• La responsabilité pénale et civile
• La délégation de pouvoirs
• Le délit d’entrave
• La formation obligatoire, les obligations en matière de prévention des risques
• professionnels
• Les différentes règles applicables en fonction des postes de travail
• Les registres obligatoires
• L’évaluation des risques professionnels (document unique)
• Les obligations liées à la médecine du travail
• Les contrôles et vérifications obligatoires
• Les dispositions du Code du travail liées à la construction et à l’aménagement des locaux
• Les actions de formation obligatoires du personnel
• Le plan de prévention des entreprises extérieures et l’analyse des risques nouveaux
• L’entretien, la maintenance et la vérification des systèmes de sécurité
• Les plans d’intervention et d’évacuation

INTERVENANT

• Hervé LOPEZ, consultant expert en sécurité des biens et des personnes

300 €/participant pour le module Sécurité 1

Tarif forfaitaire de 1 080 € pour les 3 modules Sécurité au lieu de 1 280 €

• • Fiche synthétique SECU 1 : «La responsabilité pénale du directeur d’ESSMS en matière de sécurité»