La lettre N°35 - Juin 2016 - CPOM : le lion et l'agneau

CPOM : le lion et l'agneau  

L'article 58 de la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement prévoit l'obligation du passage progressif des EHPAD sous CPOM à compter de janvier 2017 en lieu et place de la convention tripartite.
L'article 75 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2016 prévoit lui aussi la généralisation progressive des CPOM pour les établissements du champ du handicap au cours des 6 prochaines années.

Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens n'est pas nouveau ; de nombreuses associations en ont déjà intégré la logique depuis de nombreuses années.
La nouveauté, c'est qu'il n'est plus facultatif. 

On connait les vertus du CPOM (simplification des procédures, liberté et responsabilité des acteurs, dynamique interne de planification, etc.) et ses inconvénients (dissymétrie des cocontractants, faible opposabilité réelle de ses dispositions, difficultés de projection pluriannuelles fiables…). Globalement, ce principe contractuel emporte assez largement l'approbation des acteurs.
L'enjeu de cette contractualisation contrainte sera plutôt de savoir si elle procèdera d'un réaménagement d'un pouvoir unilatéral tutélaire ou bien d'une réelle construction négociée.

Le CPOM obligatoire : contrat léonin ou contrat de confiance ?
C'est ici que la solidité technique et juridique des négociateurs – au premier rang desquels les dirigeants signataires – constitue une des clefs de la nature réelle de ce futur contrat. La construction du CPOM relève d'une négociation coopérative plus que d'une négociation compétitive ; nous ne sommes pas dans un face-à-face concurrentiel et il s'agit de parvenir à un accord, non d'éliminer un perdant. Dès lors, la capacité à connaître et à reconnaître les enjeux et les intérêts de l'autre, sans naïveté mais sans défiance de principe, est une des opportunités pour sortir de cette relation spéculaire.

Connaissance du dossier, force de conviction et clarté de l'argumentation, juste positionnement, posture constructive et assertivité… négocier, c'est un métier, auquel ne préparent pas toujours les formations initiales des dirigeants.

Il n'est pas trop tard pour s'y engager !

                                                      Bernard LEMAIGNAN
                                                      Directeur Général

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