La lettre n°22 - APPRIVOISER LES REGLES ET LES NORMES ?

Comme d’autres, plus que d’autres, peut-être, le secteur social et médico-social est fortement encadré par des textes, des règles, des normes multiples : l’ANESM a édité 36 recommandations de bonnes pratiques professionnelles depuis 2008.La loi dite « handicap » du 11 février 2005 est « mise en musique » par…44 arrêtés et 76 décrets d’application ! La règlementation relative à la sécurité incendie relève de 5 codes différents (Code du Travail, de l’urbanisme, de la Construction, Code des Communes, Code de l’Environnement…) et d’innombrables articles de ces codes. Etc. 

On dit de ces normes et règles qu’elles sont un véritable « maquis », que leur nombre croît de manière exponentielle, qu’au fond, elles nous empêchent d'agir. On dit même qu’elles sont un marqueur d'une vision trop exclusivement utilitariste du monde et des relations sociales qui semblent prévaloir aujourd'hui. 
Dont acte.

Souhaiterions-nous alors leur abolition ? Mais qui, au fond, aspire encore aujourd’hui à une absence de régulation des pratiques ? Voudrions-nous, au moins, une restriction de cette inflation normative ? Mais alors qui serait fondé à fixer la limite de l'acceptable, et en fonction de quels critères ? Il nous faut accepter de faire avec les règles et les normes ; il nous faut plutôt les connaître et les apprivoiser.

Les processus d'évaluation interne et externe sont maintenant derrière nous, au moins pour ces premières phases ; on en attend un bilan précis mais ils révèlent déjà certains éléments :

- d'une part ils ont « normalisé » le principe de recherche d'amélioration continue de la qualité des prestations : en une dizaine d'années, le secteur social et médico-social, réputé résistant à l’évaluation, est devenu proactif et soucieux d'une réelle création de valeur. Il y a trouvé son intérêt. C'est un acquis.

- d'autre part, les établissements et services se sont largement alignés sur un certain nombre de standards professionnels qui, loin d'uniformiser les interventions sociales, constituent plutôt un socle commun, un patrimoine commun, qui donne du crédit à l'intervention de chacun ; le principe de « participation des usagers » en est un exemple : inscrit dans la loi comme une obligation, il fait partie de ces « normes » qui sont maintenant intériorisées comme une évidence dans la pratique des acteurs du secteur.

- enfin, les premiers rapports d'évaluation externe font aussi apparaître une réalité moins vertueuse : les intervenants et responsables du secteur social et médico-social ne maîtrisent pas suffisamment l'environnement normatif et réglementaire dans lequel ils évoluent. 

Nul ne saurait en faire le reproche à quiconque : la masse des données à connaître et leur instabilité dans le temps ne facilitent pas la tâche. Mais nul n'est censé ignorer la loi et il est du devoir des cadres et cadres dirigeants de se former ou de former leur personnel à ces questions.

C'est l'objet de notre nouvelle formation "Manager Règles, Normes et Qualité des prestations en ESSMS" (MRNQ) dont la première session ouvre prochainement. Elle n'a pas prétention à balayer la totalité de l'encadrement normatif du secteur, mais elle permettra aux stagiaires qui s'y engagent de maîtriser les contenus et les processus réglementaires essentiels indispensables à la conduite de nos organisations.

                                                         Bernard LEMAIGNAN                                                                       Directeur Général